Nos modèles

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site litige-artisan.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site litige-artisan.fr est édité par :

  • Raison sociale : SAS JURIDEMARCHE
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 200 €
  • SIREN : 984 629 501
  • RCS : Nantes
  • Siège social : 4 rue Sourdeac, 44200 Nantes, France
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR89984629501
  • Adresse e-mail : contact@litige-artisan.fr
  • Directeur de la publication : Julien GOIRAND

Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Hetzner Online GmbH
  • Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site litige-artisan.fr (textes, modèles de courriers, graphismes, logos, icônes, images, structure et mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à la SAS JURIDEMARCHE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS JURIDEMARCHE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement des données personnelles est la SAS JURIDEMARCHE.

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées aux finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et des paiements
  • Personnalisation et envoi de courriers juridiques en recommandé
  • Communication avec les utilisateurs (suivi de commande, assistance)
  • Amélioration du service et statistiques de fréquentation

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@litige-artisan.fr.

Sous-traitants :

  • Stripe — traitement des paiements sécurisés
  • Mysendingbox (LIFEBOT SAS) — impression et envoi des courriers recommandés

Limitation de responsabilité

Le site litige-artisan.fr propose un service d'assistance à la rédaction et à l'envoi de courriers juridiques. Il ne constitue en aucun cas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé.

Les modèles de courriers mis à disposition sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit. La SAS JURIDEMARCHE est soumise à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus suite à l'utilisation des modèles proposés.

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

Liens hypertextes

Le site litige-artisan.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La SAS JURIDEMARCHE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux éventuels préjudices pouvant en résulter.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Crédits

Le site litige-artisan.fr a été conçu et développé par la SAS JURIDEMARCHE.